Les conditions générales de vente

Article 1 – Objet des CGV
Les conditions générales de vente administrent les ventes de mobilier et objets de brocante commercialisés par Monsieur Hervé MORISSET, domicilié au 26 chemin de la Conseille 17100 SAINTES, via le site Internet www.intemporadeco.com.
Elles définissent les conditions de vente, notamment, la description des produits vendus, les prix, les modalités de la commande et sa validation, les modes de paiement, le droit de rétractation.

Article 2 – La description des produits vendus
www.intemporadeco.com vend du mobilier et objets divers de brocante (tables, chaises, enfilades, armoire, luminaires, …). Le vendeur décrit précisément les objets vendus, avec photos à l’appui.

Article 3 – Les prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors frais de livraison ou d’expédition.
En cas d’expédition vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur devra s’acquitter des droits de douane ou autres taxes locales de son pays ou droits d’importation ou taxes d’état susceptibles d’être exigibles..
Toutes les commandes doivent être réglées en euros.
Intempora Deco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Dès que l’acheteur acquiert physiquement les produits commandés et achetés, les risques quels qu’ils soient (endommagement,…) lui sont acquis.

Article 4 – La commande et sa validation
Pour passer commande, l’acheteur utilise le formulaire mis à sa disposition sur le site, via la rubrique « Demande de renseignements » et précise son adresse électronique.
Intempora Deco se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de problème d’indisponibilité de produits ou en cas de difficulté concernant la commande reçue
Toute commande réalisée sur le site Internet www.intemporadeco.com induit l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente de l’acheteur.
L’ensemble des renseignements fournis et la confirmation de la commande vaudront signature et preuve de la validation de la commande. Ainsi, l’acheteur déclare en avoir pris connaissance.

Article 5 – Les modalités de paiement
Le fait que l’acheteur valide sa commande induit qu’il a l’obligation de la régler.
L’acheteur pourra régler sa commande, soit par chèque bancaire à l’ordre d’Hervé Morisset, soit par virement.

Article 6 – Rétractation et retour du produit
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, y compris les frais de livraison.
Retour du produit
Le vendeur est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse.
L’acheteur doit le réexpédier dans son emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à la charge du vendeur. L’acheteur peut exiger : une nouvelle livraison respectant la commande, la réparation du produit défectueux, l’échange du produit par un autre similaire ou l’annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées avec éventuellement une demande de dommages et intérêts en cas de préjudice).
L’acheteur doit payer uniquement les coûts directs de renvoi, sauf si le vendeur accepte de les prendre à sa charge ou s’il n’a pas informé l’acheteur que ces coûts sont à sa charge.

Les conditions générales de livraison

Article 7 – L’enlèvement sur place ou la livraison
L’acheteur pourra enlever les produits achetés, soit au 26 chemin de la Conseille 17100 SAINTES, soit à la boutique Le passage 14/15 Place Canteloup 33800 Bordeaux.

L’acheteur peut enlever les produits achetés sur place.
Néanmoins, en fonction de l’adresse de l’acheteur et plus particulièrement du département où celui-ci réside, les produits peuvent être livrés :
par Intempora Deco à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur ;
par un transporteur.
Les tarifs appropriés en fonction du nombre de produits à transporter, de leur poids, de leur format et de l’adresse de livraison, seront fournis à l’acheteur.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps l’acheteur reçoit le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
Pour toutes demandes de renseignements, veuillez contacter soit par mail soit par téléphone Intempora Deco :
herve.morisset@wanadoo.fr
06.83.86.29.35